Mentions legales

Editeur du site et du service

Le site accessible a l’adresse https://mareyon.com et le logiciel Mareyon sont edites par :

Identification de la societe editrice

Denomination	MLJ
Forme juridique	SASU au capital de 500,00 euros
SIREN	934 769 837
SIRET du siege	934 769 837 00014
TVA intracommunautaire	FR44934769837
RCS	934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Repertoire national des entreprises	Inscrit
Directeur de la publication	Jimenez Julien
Contact	jimenezjulien42@gmail.com

Hebergeur

Le site est heberge par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, https://www.netlify.com.

Objet du service

Mareyon est un logiciel professionnel de conformite d’affichage et de preuve de tracabilite destine aux rayons maree traditionnels, aux poissonneries artisanales et aux centrales regionales. Il permet de composer les etiquettes d’etal et les ardoises portant les mentions obligatoires des produits de la peche et de l’aquaculture, de bloquer les combinaisons contraires au referentiel officiel avant impression, et d’archiver une photographie horodatee de l’etal a l’ouverture.

Le service s’adresse exclusivement a des professionnels agissant dans le cadre de leur activite. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une prestation de controle officiel, et ne se substitue pas aux obligations propres a l’exploitant vis a vis des services de controle.

Propriete intellectuelle

L’ensemble des elements composant le site et le logiciel Mareyon, a savoir la structure, les textes, les intitules, la charte graphique, le logotype, les gabarits d’etiquettes et d’ardoises, les fiches de prise en main, les fiches consommateur par espece et l’organisation du referentiel, est protege par le code de la propriete intellectuelle et demeure la propriete exclusive de MLJ.

Toute reproduction, representation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation ecrite prealable de l’editeur. Les textes reglementaires cites, notamment le reglement (UE) 1379/2013 et les arretes francais relatifs aux denominations commerciales des especes, relevent du domaine public et ne sont pas couverts par cette protection : seule leur mise en relation editoriale et technique au sein du logiciel l’est.

Les photographies presentes sur le site illustrent des situations de travail en rayon maree et ne peuvent etre extraites ni reutilisees sans accord ecrit.

Responsabilite

MLJ apporte le plus grand soin a l’exactitude du referentiel embarque et a sa mise a jour a chaque publication d’arrete. L’editeur ne peut cependant pas garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission, ni l’exhaustivite des situations rencontrees a l’etal. La responsabilite de l’affichage reste celle de l’exploitant du point de vente, qui demeure seul responsable des mentions portees sur ses etiquettes et ses ardoises.

Les informations publiees sur le site sont fournies a titre d’information generale. Elles ne dispensent pas de la consultation des textes en vigueur ni, le cas echeant, d’un conseil professionnel adapte a la situation du point de vente.

L’editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects resultant de l’utilisation du site, notamment d’une interruption d’acces imputable au reseau, a l’hebergeur ou a un cas de force majeure.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment vers les profils publics de l’auteur et vers le site de l’hebergeur. MLJ n’exerce aucun controle sur ces ressources et decline toute responsabilite quant a leur contenu. La mise en place d’un lien vers https://mareyon.com est libre, sous reserve qu’il ne porte pas atteinte a l’image de l’editeur et qu’il n’ouvre pas le site dans un cadre appartenant a un tiers.

Donnees personnelles

Le traitement des donnees transmises par le formulaire de contact est decrit dans la politique de confidentialite. Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicite.

Mediation de la consommation

Mareyon est un service reserve aux professionnels agissant dans le cadre de leur activite commerciale. Le dispositif de mediation de la consommation prevu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, reserve aux litiges entre un consommateur et un professionnel, n’a donc pas vocation a s’appliquer aux relations contractuelles issues de la souscription au service.

En cas de differend, les parties s’engagent a rechercher une solution amiable par ecrit avant toute action contentieuse. La demande est adressee a jimenezjulien42@gmail.com et fait l’objet d’une reponse motivee sous quinze jours ouvres.

Droit applicable

Le present site et son utilisation sont soumis au droit francais. Toute contestation relative a son interpretation ou a son execution releve de la competence des tribunaux du ressort du siege social de l’editeur, sous reserve des dispositions imperatives applicables.

Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions, ecrivez a jimenezjulien42@gmail.com. Les demandes commerciales passent de preference par le formulaire de contact.