Un contrôle de la DGCCRF au rayon marée, heure par heure

Un contrôle d’affichage au rayon marée commence à l’arrivage, avec les caisses et leurs papiers. La conformité tient à des mentions concrètes: sous zone FAO, engin de pêche, indication produit décongelé.

Récit d’un mardi banal dans un supermarché indépendant avec étal traditionnel. Vous verrez ce que la direction départementale de la protection des populations contrôle, ce qu’elle demande, et comment vos documents et votre organisation d’ouverture protègent ou exposent le rayon.

Cinq heures: l’arrivage entre avec ses papiers

Douze espèces, deux fournisseurs, un document par lot

À l’ouverture des quais, deux camions livrent douze espèces. Le chef de rayon sort sondes et thermomètre, contrôle les températures, met les caisses en chambre froide positive et pose sur le plan de travail les documents d’accompagnement du mareyeur. Chaque lot a son papier: dénomination commerciale autorisée, nom scientifique, méthode de production, zone FAO et sous zone, engin de pêche si applicable, taille minimale de capture vérifiée quand elle existe.

Deux lots posent problème avant la mise en place: un merlu européen Merluccius merluccius noté FAO 27 sans sous zone, incomplet pour l’Atlantique Nord Est; et des crevettes cuites tropicales Litopenaeus vannamei dont le document ne mentionne pas l’état décongelé alors que le conditionnement fournisseur indique congélation puis cuisson. Signaux faibles à relever. Le chef de rayon reporte la vérification, pris par le montage de l’étal.

Composer les étiquettes à partir du papier du lot reste la pratique la plus sûre. Voir le guide opérationnel consacré à composer les étiquettes d’étal à partir du document du mareyeur.

Six heures trente: l’étal est monté par deux polyvalents

Un salarié en poste depuis trois semaines

Deux polyvalents montent l’étal. L’un, en poste depuis trois semaines, connaît les poissons mais pas toutes les dénominations commerciales autorisées ni les cas particuliers d’étiquetage. Il fait ce qu’on lui a montré: glace, bacs, séparation des espèces, ardoises en place; reconnaît un bar Dicentrarchus labrax, un merlu, et valorise les filets sur l’avant.

Les ardoises recopiées sur celles de la veille

Sur le merlu, l’ardoise d’hier mentionnait FAO 27 VIIIc. Aujourd’hui, le document du mareyeur n’écrit que FAO 27, sans sous zone. L’ardoise recopiée masque ce défaut de traçabilité amont et affiche une sous zone absente du papier, relevée comme un étiquetage non conforme par discordance avec la pièce justificative. Sur les crevettes cuites, l’ardoise d’hier n’indiquait pas décongelé; l’omission se reproduit en trois minutes.

Sans mauvaise foi, mais le résultat compte: au regard du règlement (UE) n° 1379/2013 sur l’information du consommateur et de l’arrêté français des dénominations commerciales autorisées, l’ardoise doit refléter exactement les mentions obligatoires issues du document du jour.

Neuf heures quinze: présentation des agents

Le cadre de l’intervention et les personnes présentes

Deux agents se présentent à l’accueil. Ils viennent de la direction départementale de la protection des populations, service en charge des contrôles de la consommation. La direction les reçoit, appelle le chef de rayon marée au comptoir, et met à disposition un bureau attenant à la réserve pour consulter les documents. Ton méthodique, calme; tout est noté.

Cadre rappelé: contrôle de l’étiquetage au regard du règlement (UE) n° 1379/2013 pour les mentions à l’étal, et examen des pièces de traçabilité prévues par le règlement (CE) n° 1224/2009, notamment documents de transport et notes de vente. Les agents procèdent par relevé produit par produit, confrontent l’affichage de l’instant aux papiers des lots, puis listent non-conformités observées, corrections faites sur place et suites écrites si nécessaire.

La vérification est factuelle: rapprochement entre ardoise ou étiquette et document d’accompagnement du mareyeur. Un point de contact existe sur le site de la DGCCRF pour préciser ce périmètre.

Neuf heures quarante: le relevé produit par produit

Le bar: dénomination et méthode de production

Premier bac: bar Dicentrarchus labrax étiqueté bar de ligne, prix au kilo affiché, origine absente. L’agent demande la méthode de production et l’origine élargie ou la zone selon le cas, comme l’exige le règlement (UE) n° 1379/2013. Le document du lot indique élevage, pays d’élevage Grèce. L’affichage bar de ligne est faux. Correction immédiate requise, avec la bonne dénomination commerciale autorisée et la mention élevage.

Le merlu: sous zone manquante

Deuxième espèce: merlu européen Merluccius merluccius, ardoise FAO 27 VIIIc. Le document du mareyeur ne porte que FAO 27 sans sous zone. Dans l’Atlantique Nord Est, la sous zone FAO est attendue à l’affichage et doit figurer sur la pièce justificative. Le chef appelle le fournisseur, qui confirme par téléphone un lot issu de VIIIa, mais rien d’écrit à cet instant. Discordance entre papier et affichage: contrôle documentaire du règlement (CE) n° 1224/2009 et observation à la clef.

Les crevettes cuites: la mention décongelé

Troisième cas: crevettes cuites Litopenaeus vannamei présentées au détail. L’agent demande si le produit a été décongelé. Oui la veille au soir, admet le chef, mais l’ardoise ne l’indique pas. La mention décongelé est requise par le règlement (UE) n° 1169/2011, annexe VI, sauf exceptions non applicables ici. Correction immédiate et report dans le relevé.

Les demandes type, dans l’ordre, sont claires:

• Photo de l’ardoise ou étiquette du bac à l’instant T, ou relevé manuscrit des mentions visibles.
• Document d’accompagnement du mareyeur du lot correspondant, document de transport et, selon les circuits, note de vente.
• Vérification de la cohérence dénomination commerciale autorisée, nom scientifique, méthode de production, zone et sous zone FAO, engin de pêche, mention produit décongelé.

Pour un rappel opérationnel des libellés attendus à l’étal, relire Règlement 1379/2013: ce que l’étal doit afficher, et ce qu’il n’impose pas. Le texte consolidé est accessible sur Legifrance.

Dix heures trente: ce que le chef de rayon peut produire

Les documents d’accompagnement, retrouvés en douze minutes

Le chef de rayon rassemble les documents d’accompagnement du mareyeur pour chaque lot. Il retrouve aussi les documents de transport et, pour un lot passé par criée, la note de vente. Classement correct, ensemble reconstitué en douze minutes. Les agents notent positivement la disponibilité des pièces et la cohérence globale des mentions amont.

Cette partie relève de l’obligation de traçabilité prévue par le règlement (CE) n° 1224/2009, qui impose de pouvoir justifier l’origine et les caractéristiques des produits de la pêche à chaque stade de la commercialisation. Sur ce plan, le rayon prouve ce qu’il a reçu.

L’état de l’étal à l’ouverture, qu’aucune pièce ne montre

Reste l’angle mort: l’état de l’étal à sept heures. Le chef soutient que l’ardoise du bar a été corrigée avant la première vente et que la mention décongelé des crevettes a été ajoutée dès le début de la discussion. Les agents rappellent que seule une preuve opposable vaut: photographie horodatée prise à l’ouverture, enregistrement fiable, ou procédure de double signature à l’instant T. À défaut, l’intention ne pèse pas face à ce qui était visible au moment du relevé.

Ici se joue la différence entre une non-conformité immédiatement corrigée, assortie d’une observation, et une discordance documentée pouvant justifier une suite écrite.

Les suites: mise en conformité, rapport, ou procès verbal

Ce qui se règle sur place

Sur place, l’agent peut demander la correction d’une ardoise, le retrait d’un libellé trompeur ou l’ajout d’une mention manquante. Il peut recommander un plan de mise en conformité: revoir les gabarits d’étiquettes, verrouiller la reprise des ardoises de la veille, former les polyvalents sur les mentions obligatoires et sur l’arrêté français des dénominations commerciales autorisées.

Quand tout est corrigé et que les documents amont sont cohérents, le relevé peut s’arrêter à des observations. La non-conformité demeure, mais l’effort de correction, documenté, pèse dans l’appréciation globale.

Ce qui part en écrit

Selon les cas, les agents rédigent un rapport et, si nécessaire, un procès verbal transmis à l’autorité compétente. Aucune intention n’est jugée, seul l’écart entre l’affichage et les pièces prévues par les textes compte. La bonne foi a une valeur lorsqu’elle s’appuie sur des pièces: documentation de l’arrivage, relevés horodatés, procédures internes suivies.

Point récurrent: la preuve de ce qui était affiché à l’ouverture. Sans photo horodatée fiable, vous ne pouvez pas démontrer qu’une correction a précédé la première vente. Le règlement (CE) n° 1224/2009 encadre la traçabilité, mais l’opposabilité de l’affichage repose sur votre organisation et vos enregistrements.

Le même mardi, avec une preuve d’affichage

Rejouons la scène avec un arrivage saisi dans un outil qui embarque le référentiel officiel et bloque les combinaisons interdites. À cinq heures quinze, la saisie du lot merlu Merluccius merluccius en FAO 27 sans sous zone remonte une alerte bloquante. Le chef appelle le fournisseur, obtient la sous zone écrite par mail avant six heures, et valide la ligne. À six heures, les étiquettes sont générées au gabarit attendu, avec les libellés réglementaires.

Sur les crevettes cuites Litopenaeus vannamei, la saisie exige de choisir l’état du produit. La case décongelé est obligatoire et s’imprime sur l’ardoise manuscrite en gabarit fourni. À sept heures, une photographie de l’étal est prise, horodatée, scellée, et archivée par rayon et par jour. Ce même fichier alimente un audit interne mensuel du rayon, qui fait ressortir les points à corriger.

À neuf heures quinze, la conversation avec les agents bifurque. Pour le bar Dicentrarchus labrax, la dénomination commerciale autorisée et la méthode de production élevage collent au document du lot. Pour le merlu, la sous zone FAO est sur le papier, l’étiquette et l’ardoise. Pour les crevettes, la mention décongelé est visible. Surtout, quand l’agent demande l’état de l’étal à l’ouverture, le chef de rayon produit la photo horodatée scellée, opposable. L’échange se concentre alors sur l’analyse documentaire prévue par le règlement (CE) n° 1224/2009, et le contrôle reste factuel.

Pour sécuriser ce rituel quotidien, relire la checklist d’ouverture du rayon marée, de la réception à la vitre, qui cadre l’ordre des gestes et les vérifications à consigner.

Synthèse: un contrôle procédural, une preuve à votre main

Un contrôle au rayon marée met en regard trois éléments: ce que vous affichez, ce que disent les documents du lot, ce que vous pouvez prouver sur l’instant et à l’ouverture. Le règlement (UE) n° 1379/2013, l’arrêté des dénominations commerciales autorisées et le règlement (CE) n° 1224/2009 structurent ces vérifications. Deux leviers réduisent l’aléa: une saisie d’arrivage guidée qui refuse l’inexploitable, et une photographie horodatée qui rend l’affichage opposable.

Si vous voulez outiller ces deux points sans changer vos circuits d’achat, consultez les formules Rayon et Etal dans Mareyon, prévues pour l’étal traditionnel des indépendants et les poissonneries de deux postes et plus.